Le dernier état des innombrables questions suscitées par l'application de la loi La loi du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée vient de fêter son demi-siècle d’existence.(...)

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L'ouvrage consacré à la matière de la propriété intellectuelle fait le point sur les questions, éminemment importantes pour le monde du Palais, que sont la compétence, les procédures et les sanctions applicables en cas d'atteinte aux droits concernés...

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En l'espace de quarante ans, le droit belge de l’expropriation a connu une évolution sensible. Ce mouvement, discret mais puissant et continu, bouleverse plusieurs sujets importants, tels que la procédure à suivre et le contrôle juridictionnel...

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Un guide complet et pratique pour maîtriser tous les aspects de l'assurance maladie L'assurance maladie, longtemps délaissée par le législateur, a été l’objet ces dernières années de plusieurs lois complexes et disparates venues...

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Le rapprochement des facultés de droit au sein de l'Académie Louvain, et les liens qu’il a sans doute resserrés entre leurs enseignants, avait pris, pour la matière du droit commercial, une forme concrète

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Dans le procès, si le socle factuel est contesté par le défendeur, le demandeur a la charge de prouver les faits qu'il allègue. Autant le principe est limpide, autant sa concrétisation peut s’avérer délicate tant la quête de la vérité judiciaire est,...

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Dans cet ouvrage, les auteurs examinent sur les plans pratique et jurisprudentiel les divers aspects de la taxation du patrimoine privé d'un contribuable. Les propositions et projets de lois existants sont également abordés.

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Il n'existe que très peu de voies de recours en annulation contre les jugements rendus par les juridictions internationales judiciaires et arbitrales.

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Quelques années après son entrée en vigueur, il est temps de tirer un premier bilan de l'application de la loi sur la protection de la concurrence économique (L.P.C.E.)...

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Les nouveaux domaines d'intervention de l'avocat Au départ d'une réflexion sur ce qui fait la plus-value reconnue à l’intervention de l’avocat, soit l’indépendance, le secret professionnel, le respect d’une déontologie et la compétence, cet ouvrage(...)

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Adulée par certains, maudite par d'autres, la cour d’assises fait débat. Les nombreuses critiques qui lui sont adressées tout comme la multiplication des rapports et commissions d’étude dont elle est l’objet n’ont cependant jamais eu raison de l’instituti

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Une introduction complète au droit pénal européen Cet ouvrage constitue une introduction complète au droit pénal européen, plus particulièrement depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

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À l'occasion du quinzième anniversaire de la loi instaurant des médiateurs fédéraux, un colloque scientifique portant sur la consolidation de la médiation publique fédérale s’est tenu le 30 novembre 2010 dans l’hémicycle de la Chambre des représentants.

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Comprendre et maîtriser une expertise judiciaire L'expertise fait naturellement partie des missions légales des experts comptables et des réviseurs d’entreprise (...)

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À l'occasion du bicentenaire du rétablissement du Barreau de Bruxelles, le Barreau et le Collège Belgique de l’Académie royale de Belgique se sont associés pour organiser des leçons consacrées à la justice en vérités.

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La gestion juridique et l'optimalisation fiscale des holdings Les sociétés holdings constituent un acteur majeur du paysage juridique et financier belge...

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Les jeunes dans le droit du travail et de la sécurité sociale Les matières du droit social qui s'intéressent aux jeunes ne se limitent pas aux allocations familiales et au contrat de travail d’étudiant. Tous les secteurs du droit de la sécurité socia

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