D’une sécurité de l’emploi vers une sécurité du travail sur le marché du travail belge

Contents

Table des matières

Les auteurs v
Remerciements vi
Introduction et objectif vii
Constats xii
La réforme du marché du travail est aussi importante que nécessaire pour la Belgique xii
Idées xiii
Lutter contre la stratification et l'exclusion sur le marché du travail xiii
Activer l’activation xiv
Valoriser le vieillissement xv
Maîtriser les coûts salariaux et améliorer la formation des salaires xvi

Section I.
La réforme du marché du travail est aussi importante que nécessaire pour la Belgique 1
A. Une politique du marché du travail efficace gagne en importance 3
a. La politique du marché du travail est importante d’un point de vue économique. 3
b. La politique du marché du travail est importante d’un point de vue budgétaire. 4
c. La politique du marché du travail est importante d’un point de vue social. 6
B. La réforme du marché du travail est aussi urgente que nécessaire pour la Belgique 7
a. Performances structurellement insuffisantes en raison, notamment, du caractère suranné de la réglementation sur le travail 7
b. Taux d’activité sérieusement insuffisant à la lumière du vieillissement 11
c. Stratification sociale insoutenable et exclusion sur le marché du travail 14
C. Objectif de l’étude: investir dans la sécurité du travail en 2007-2011 18

Section II.
Lutter contre la stratification et l’exclusion sur le marché du travail 21
A. Réaliser enfin un statut unique pour les ouvriers/employés 25
B. Assainir et restaurer l’architecture des commissions paritaires 26
C. Raser la forêt des plans d’embauche 29
D. Installer un droit moderne et juste du licenciement 34
a. Droit abusif du licenciement, sécurité du travail, et marché du travail belge 34
b. Un autre droit du licenciement pour davantage de sécurité du travail 40
c. Cinq axes pour un droit du licenciement plus social et plus efficace 41
E. Evoluer vers la neutralité par rapport à l’âge au niveau des conditions salariales et des conditions de travail 45
F. Promouvoir la diversité effective dans les mots et dans les faits 49

Section III.
Activer l’activation 53
A. Se concentrer sur les mesures d’activation pour une amélioration du processus de matching 53
B. Activer l’assurance-chômage et l’allocation de chômage 60
C. Responsabiliser tous les acteurs 66
D. Promouvoir la mobilité du travail en cas de chômage 70

Section IV.
Valoriser le vieillissement 73
A. L’indispensable New Deal en matière d’âge sur le marché du travail : aller au-delà que le Pacte de solidarité entre générations 75
B. Promouvoir le travail en réduisant radicalement l’impôt implicite sur le travail 79
C. Travailler autrement tout au long d’une vie professionnelle 83
D. Une pension plus tardive et différente 87
a. Abandonner progressivement le régime de la pension anticipée 87
b. Augmenter progressivement l’âge légal de la pension
c. Autoriser cumul et combinaison 90

Section V.
Maîtriser les coûts salariaux et améliorer la formation salariale 93
A. Diminuer de manière généralisée et progressive les cotisations de sécurité sociale 95
B. Simplifier la structure fiscale et parafiscale des charges salariales 101
C. Affiner la norme salariale et améliorer son application 104
D. Créer plus de marge pour des négociations salariales décentralisées 109
Annexes 115
Annexe 1: 117
Les commissions paritaires pour la concertation sociale au sein du secteur privé 117
A. Commissions paritaires compétentes pour les ouvriers et leurs employeurs 117
B. Commissions paritaires compétentes pour employés et leurs employeurs 119
C. Commissions paritaires compétentes pour les travailleurs en général ainsi que pour leurs employeurs 120
Annexe 2: 123
Avantages salariaux qui font l’objet d’un traitement fiscal ou parafiscal (ONSS) particulier 123
Bibliographie 125