La fiscalité des ASBL

Cet ouvrage collectif décrit les règles fiscales auxquelles les ASBL sont soumises. L’approche détaillée et pratique des auteurs permettra aux responsables d’associations et à leurs conseillers de répondre à leurs interrogations.
En matière d’impôts directs, les auteurs abordent notamment la notion de but de lucre sur le plan fiscal, le régime fiscal des sociétés à finalité sociale, l’imposition des personnes morales à l’impôt des sociétés, la taxation et l’immunisation des revenus mobiliers et immobiliers, les aspects fiscaux de la réorganisation des ASBL et la fiscalité des administrateurs, salariés et bénévoles.
En matière de TVA, sont décrits l’assujettissement des associations, les systèmes d’exemptions et assujettissement partiel et les subsides ; une analyse des spécificités par secteur d’activité complète utilement l’information de l’administrateur d’une association.
En matière de droits d’enregistrement et de successions, l’auteur traite notamment de l’impact des réformes régionales en matière de donations et de successions et de la taxe compensatoire des droits de succession. Read More