Actualités du droit à la consommation

L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs.
La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts, dans le souci d'améliorer la protection des consommateurs. Elle fut revisée à diverses reprises.
La multiplicité des types de crédit ainsi que les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen, ont amené le législateur à prendre de nouvelles dispositions visant essentiellement à protéger le consommateur.
Au cours de la dernière législature, on peut notamment relever les lois de 7 janvier 2001 et 24 mars 2003 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale (les crédits aux particuliers).
Le présent ouvrage analyse ces modifications récentes et procède à un examen actualisé de la jurisprudence.
Read More