Conjugalités et discriminations

Contents

Table des matières
Introduction 7
Alain-Charles Van Gysel
Le droit constitutionnel comme vecteur de transformation sociale: le cas de la conjugalité au Canada 11
Jean-François Gaudreault-DesBiens
Introduction 11
Chapitre I. De quelques évolutions de la conjugalité 12
Chapitre II. Le cadre constitutionnel général 20
Section 1. Le partage fédératif des compétences 21
Section 2. Le droit à l'égalité 22
§ 1. Les principes directeurs 23
§ 2. La définition du droit à l’égalité et l’analyse d’une violation alléguée de ce droit sous l’empire de la Charte canadienne 24
Chapitre III. Droits et conjugalité 27
Section 1. Premier pas de deux: le statut ambigu de l’union de fait 27
Section 2. Deuxième pas de deux: l’union de fait de conjoints de même sexe 41
Section 3. Troisième pas de deux: l’élargissement qualitatif du concept juridique de mariage aux conjoints de même sexe 44
Section 4. Quand le corps de ballet est mobilisé: l’élargissement quantitatif du concept juridique de mariage 45
Conclusion 48

Égaux mais différents, inégaux car différents? 51
Nicole Gallus
Chapitre I. Le principe d’égalité 51
Chapitre II. Le mariage, acte fondateur du couple 52
Chapitre III. Le pluralisme des conjugalités 53
Chapitre IV. Les modalités du rapprochement des conjugalités 54
Chapitre V. Non-discrimination mais sans uniformisation 56
Chapitre VI. les conjugalités et la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme 56
Section 1. Dispositions applicables 56
Section 2. Différenciation n’est pas discrimination 57
Section 3. Conjugalité et orientation sexuelle 58
Section 4. Reconnaissance des conjugalités et statut juridique 61
Section 5. Reconnaissance des conjugalités et contenu des statuts 61
Chapitre VII. Autres juridictions internationales 62
Chapitre VIII. les statuts de conjugalité et la jurisprudence de la cour constitutionnelle 63
Conclusion 65

Conjugalités en droit international des droits de l’homme 67
Ludovic Hennebel
Introduction 67
Chapitre I. Droits de l’homme et conjugalités 68
Chapitre II. Le droit au mariage 72
Chapitre III. Le droit de fonder une famille 77
Chapitre IV. La protection de la vie familiale 79
Chapitre V. La non-discrimination 82
Conclusion 84

L’union de fait: enjeux de l’encadrement juridique en droit privé dans un contexte de rupture 87
Benoît Moore
Introduction 87
Chapitre I. L’union de fait: de l’illicéité à la reconnaissance 89
Section 1. L’union de fait opposée au droit 89
Section 2. L’union de fait reconnue par le droit 91
Chapitre II. L’union de fait: de sa protection à sa disparition 94
Section 1. L’union de fait protégée par le droit 94
Section 2. L’union de fait absorbée par le droit 99
§ 1. L’existence de la volonté surestimée 99
§ 2. Le rôle de la volonté surestimé 100

L’union de fait: enjeux de l’encadrement juridique dans un contexte successoral 105
Brigitte Lefebvre
Introduction 105
Chapitre I. Un regard sur le présent: l’encadrement juridique actuel du conjoint de fait survivant 106
Section 1. L’accès à la succession testamentaire 106
Section 2. Les droits conférés à titre de conjoint survivant 108
Chapitre II. Un regard sur le futur: l’impact potentiel de l’affaire Lola en droit des successions 110
Section 1. L’arrivée d’un nouveau créancier de la succession? 110
Section 2. L’arrivée d’un nouvel héritier? 114

Stratégie judiciaire et égalité des droits conjugaux pour les lesbiennes et les gays en France 119
Caroline Mécary
Introduction 119
Chapitre I. Les chemins directs: revendiquer directement l’ouverture du mariage 121
Section 1. Le premier mariage de deux hommes en France en juin 2004 121
Section 2. La saisine du conseil constitutionnel 122
Section 3. La Cour européenne des droits de l’homme 123
Chapitre II. Stratégie judiciaire, mariage et chemins de traverse 123
Section 1. La première procédure 123
Section 2. La deuxième procédure 125
Conclusion 125

Conjugalités belges entre incohérences et discriminations 127
Alain-Charles Van Gysel
Chapitre I. Des statuts différents qui coexistent 127
Chapitre II. Une jurisprudence ondoyante, mais de plus en plus sévère 130
Section 1. Comparaison fondamentale 133
Section 2. Droit privé 134
§ 1. Cohabitation et communauté universelle 134
§ 2. Adoption intrafamiliale au sein d’un couple 135
§ 3. Mesures urgentes et provisoires entre partenaires 140
§ 4. Droit réel d’habitation 141
§ 5. Vente entre époux 143
§ 6. Prescription entre époux 147
§ 7. Droit judiciaire: la compensation des dépens 148
§ 8. Droit commercial: l’excusabilité du failli 150
Section 3. Droit fiscal 156
§ 1. Fiscalité indirecte: le Code des droits de succession 156
§ 2. Fiscalité directe: le Code des impôts sur les revenus 162
Section 4. Droit de la sécurité sociale 166
§ 1. Pension de survie 166
§ 2. Accidents du travail 168
§ 3. Allocations familiales 169
§ 4. Minimex 170
Section 5. Droit pénal 171
§ 1. Séduction de mineurs 171
§ 2. Vol entre époux 173
Conclusion 174