La présente réflexion porte sur la construction du statut de réfugié religieux en tant que catégorie juridique dans le contexte du droit international, européen et national (France, Italie). Partant de la Convention de Genève, la notion de réfugié a, depuis 1951, identifié dans la religion un des fondements de la condition d'accès au statut de réfugié, lorsque la religion est la cause d’une crainte bien fondée pour l’individu d’être victime de persécution. L’ouvrage veut contribuer à la construction de cette catégorie de réfugié religieux en tant que catégorie internationalement partagée, en valorisant l’articulation complexe de la religion et des transformations du statut de réfugié religieux produites par sa circulation même entre systèmes juridiques différents. La première partie est consacrée à la construction et à l’application de la catégorie de réfugié religieux ; la deuxième partie propose deux perspectives de transformation de la catégorie de réfugié religieux au croisement avec les minorités religieuses et les personnes LGBT persécutées.
Remerciements
Introduction
Première partie
La construction de la catégorie de réfugié religieux : la centralité du facteur religieux entre définition et application
I. Les critères de définition de la catégorie de réfugié religieux
1. Le critère de la religion au prisme du statut de réfugié
2. Le critère de la peur bien fondée
3. Le critère de la persécution religieuse
II. Les critères d'application de la catégorie de réfugié religieux
1. Le rôle du persécuteur dans l'accès au statut de réfugié religieux
2. La crédibilité religieuse du demandeur d’asile : sincérité religieuse ou opportunisme religieux ?
3. Convergence et divergence entre institutions internationales, européennes et nationales : les frontières mobiles de la catégorie de réfugié religieux
Deuxième partie
Les évolutions de la catégorie de réfugié religieux
III. Le croisement entre le statut de réfugié religieux et les minorités religieuses : la notion de certain groupe social
1. La notion de « certain groupe social » face à la persécution religieuse
2. La notion de minorité religieuse au prisme de la protection internationale
3. Les minorités religieuses persécutées dans les documents des institutions internationales et européennes
IV. Persécution multiple et persécution intersectionnelle : vers une évolution de la catégorie ?
1. L’inclusion des personnes LGBTI dans le statut de réfugié
2. Religion, genre, orientation sexuelle : de la persécution mono-factorielle à la persécution intersectionnelle
3. Le statut de persécuté intersectionnel
Conclusion générale
Abréviations
Bibliographie