Dossier du crisp n°60: Le pacte culturel

Le Pacte culturel est un élément essentiel des dispositifs qui, en Belgique, garantissent le pluralisme des idées et des pratiques. Signé en 1972, le Pacte poursuit un double objectif : favoriser la participation des acteurs de terrain à l'élaboration et à l’application des politiques publiques, et donner des garanties à toutes les minorités idéologiques et philosophiques qui s’adressent à des institutions publiques ou assimilées, de la RTBF à un terrain de sport communal. Comme le Pacte scolaire, le Pacte culturel est à la fois un engagement solennel des partis politiques et une loi-cadre d’une grande portée (loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques). Il couvre tous les domaines de la culture, mais aussi le champ Ce Dossier analyse d’abord le contexte du Pacte et les intentions de ses auteurs. Il expose ensuite la loi du Pacte culturel et ses conséquences, de manière à ce que chaque lecteur puisse comprendre quelles opportunités le Pacte lui garantit. Il étudie enfin la mise en application du Pacte, en accordant une attention particulière à la question des nominations politiques et aux droits que le Pacte culturel concède ou permet de refuser aux partis d’extrême droite.