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Alain Zenner
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Titres avec la participation de Alain Zenner
La loi relative à la continuité des entreprises / De wet betreffende de continuïteit van de ondernemingen
Stan Brijs
Stefaan De Clerck
Une réflexion critique de la loi La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Cette loi, qui remplace celle de 1997 sur le concordat judiciaire, était attendue de longue date (...)
La nouvelle loi sur la continuité des entreprises
Prévention et réorganisation judiciaire des entreprises en difficulté
Alain Zenner
Le premier commentaire ! La loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 (entrée en vigueur le 1er avril 2009) innove essentiellement en ce qu’elle donne à l’entreprise en difficulté, dès le début de celles-ci, plusieurs...
