Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne
Laure Demez, François Tulkens
À l’invitation de la directive européenne 2004/35/CE, le droit belge de l’environnement est désormais passé à l’ère de la responsabilité environnementale. Cet ouvrage explore et commente les implications concrètes de cette métamorphose récente, telle...
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Questions d’actualité - CUP 105
Paul Lewalle
Nathalie Fortemps, Zaverio Magliioni
La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications. Tel est l'objectif poursuivi par les...