François Moïses
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Works involving François Moïses
Actualités du droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement
Plans et permis
Joel Van Ypersele de Strihou, Nathalie Van Damme
Encore jeune, le droit du cadre de vie – aménagement du territoire, urbanisme et environnement – est en permanente évolution. Ces derniers temps, les réformes législatives et réglementaires se sont succédées à un rythme soutenu : mise en œuvre des...
Le nouveau marché de l'énergie
Guide juridique à l'usage des distributeurs et des consommateurs
Guy Block, Amandine Bourmorck
Confronté à différentes crises et dépositaire d’enjeux décisifs, tels que le développement de sources alternatives, l’augmentation des prix pétroliers, les objectifs de Kyoto, ou encore le réchauffement climatique, le marché de l’énergie est en proie...