Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne
Laure Demez, François Tulkens
À l’invitation de la directive européenne 2004/35/CE, le droit belge de l’environnement est désormais passé à l’ère de la responsabilité environnementale. Cet ouvrage explore et commente les implications concrètes de cette métamorphose récente, telle...
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Plans et permis
Joel Van Ypersele de Strihou, Nathalie Van Damme
Encore jeune, le droit du cadre de vie – aménagement du territoire, urbanisme et environnement – est en permanente évolution. Ces derniers temps, les réformes législatives et réglementaires se sont succédées à un rythme soutenu : mise en œuvre des...
France Guérenne, Thomas Hauzeur
Charles-Hubert Born, Benoît Jadot
À l'heure du réchauffement climatique, la réduction de la consommation d’énergie est devenue une priorité. L’un des secteurs susceptibles de contribuer de façon importante aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre est celui de la construction...
Développements récents, développements (peut-être) à venir
Benoît Jadot
Les instruments juridiques et leurs alternatives Les enjeux et les défis de demain Cet ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE), le 9 septembre 2009.
Benoît Jadot, François Ost
Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le...